Termes et conditions
Identification
L’objectif de V.E. Lab Atelier est de fournir une plateforme dédiée à l’achat en ligne d’équipements équestres et canins en France.
Ce site Web est détenu et exploité par V.E. LAB ATELIER.
V.E. LAB ATELIER est une société enregistrer à l’INPI pour le site https://laboutiquedemilo.com
Le siège social est à : SASU V.E. LAB ATELIER 78 Avenue Des Champs Elysées – Bureau 562 – 75008 Paris FRANCE
Immatriculée sous le numéro 822 976 155
SIRET : 84520490800014
Acceptation des conditions
L’acceptation des conditions générales de vente se fait lors de la validation de la commande. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte pleinement les conditions générales présentées.
Conclusion de vente
La vente se fait entre les deux parties, et le bien est la propriété de l’acheteur dès le paiement effectué, quelle que soit la date de livraison.
Exigences de divulgation
V.E. Lab Atelier remplit son devoir d’information et de conseil avant la vente, tel que mentionné par l’article L121-18 du Code de la Consommation et les articles auxquels il renvoie. Les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées dans la description détaillée ainsi que les photos des articles. La validation de la commande implique l’adhésion à l’article L121-19 du Code de la Consommation.
Compte client
L’inscription n’est pas nécessaire pour accéder au site Web, cependant, l’inscription de l’acheteur est nécessaire pour passer une commande. Les informations ci-dessous sont obligatoires pour l’inscription : titre, nom complet, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone et adresse de livraison.
Prix et paiements
Tous les prix sont affichés dans la devise du pays d’achat, cependant, le transfert se fera en euros. Le prix de chaque article s’entend TTC en France. Nous vous informons qu’il pourrait être possible d’avoir des frais de douane supplémentaires. Le prix de l’article est effectif au moment de la passation de la commande. Les moyens de paiement incluent la carte de crédit, Visa, American Express, Paypal…
Les données de paiement sont conservées soit par V.E. Lab Atelier ou par l’organisme responsable de la transaction financière. Le paiement est effectif immédiatement.
Les informations que vous fournissez lors de votre commande et vos informations de paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire Stripe. Ce traitement automatisé de données est destiné à définir un niveau d’analyse des transactions et à lutter contre la fraude à la carte bancaire, l’usurpation et l’usurpation de votre identité.
STRIPE et V.E. LAB ATELIER SASU sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre numéro de carte n’est jamais transmis ou utilisé tel quel mais vous êtes sécurisé par un système sécurisé d’encodage et de cryptage. Vous pouvez vous opposer à la divulgation de vos informations, sachant que la non-transmission de ces données empêche l’exécution et l’analyse de votre transaction et nous conduira à vous proposer un autre mode de réservation.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’enregistrement de carte bancaire entraînera l’inscription du détail de la commande associée à cet impayé dans un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie peut également faire l’objet d’un traitement particulier.
Selon les informations fournies par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous fournir une documentation complémentaire. Les informations complémentaires sont, dans ce cas, une condition indispensable pour valider votre réservation.
Afin de lutter contre les paiements frauduleux, un contrôle visuel des moyens de paiement pourra être demandé par le service client de V.E. Lab Atelier avant de vérifier vos produits.
Prix de vente
Si le client achète un produit en solde hors Union Européenne, aucune vente ne sera reprise ni échangée.
Qualité des articles
La quantité et la qualité des marchandises livrées seront celles spécifiées à la commande.
V.E. Lab Atelier se réserve le droit de modifier l’article à livrer dans l’hypothèse décrite au paragraphe 2 de l’article R132 du Code de la Consommation. Cela signifie que si les modifications sont liées à un changement technique qui ne génère aucune augmentation de prix ou changement de qualité du produit, à condition que le client soit libre d’identifier les caractéristiques de l’engagement sous-jacent.
Les articles vendus par V.E. Lab Atelier sont garantis neufs, conformément aux lois en vigueur, et n’ont en aucun cas été utilisés antérieurement. Dans le cas contraire, dans une optique de renouvellement de produit, la mention “produit de seconde main” ou “produit d’occasion sera mentionné”.
Expédition
Vos commandes seront expédiées depuis V.E. LAB ATELIER FRANCE. Vos commandes seront expédiées le plus rapidement possible. Pour accélérer la logistique, il peut arriver que votre commande de plusieurs articles soit fractionnée en différents colis ou que certains produits soient expédiés directement par la marque. Dans ce cas, vous serez informé en conséquence.
Le délai moyen de livraison avant l’expédition d’un produit est indiqué sur chaque fiche produit. Pour les commandes spécifiques, le délai d’expédition sera confirmé par nous ou la marque. Les frais de livraison seront confirmés au client avant paiement. V.E. Lab Atelier n’est pas responsable des retards de livraison.
V.E. Lab Atelier livre les commandes en France par le service Colissimo rapide et fiable de La Poste. La commande sera livrée directement à votre domicile ou sur votre lieu de travail. L’envoi en France est offert à partir de 100 € d’achats. En dessous de 100€, 9,90€ de frais de port seront appliqués, sauf pour les selles équestres.
La livraison sera normalement effectuée sous 3 ou 7 jours. Pour nos client en Corée du Sud, la livraison peut être effectuée depuis Séoul sur certains produits par EMS Express. Si vous êtes absent au moment de la livraison, le transporteur reviendra le lendemain. Si vous vous absentez à nouveau, le colis sera réacheminé à notre entrepôt. L’envoi est payant et le coût varie selon les types d’articles et le pays de destination. Nous vous fournirons un numéro de suivi pour suivre l’état de la livraison en ligne.
Article erroné/endommagé
Il est précisé à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, que V.E. Lab Atelier, en tant que professionnel, est strictement responsable vis-à-vis du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente contracté. V.E. Lab Atelier pourra s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible d’un sous-traitant ou à un cas de force majeure. En cas d’anomalie à la livraison, si les produits sont défectueux ou de nature non conforme (ex : mauvaise couleur), le client doit dans les plus brefs délais ou le jour même de la réception de la commande en informer V.E. Lab Atelier à l’adresse suivante : veshop@ve-labatelier.com ou contact@laboutiquedemilo.com.
Toute réclamation effectuée plus de 7 jours après réception du produit ne sera pas acceptée.
L’absence de réclamation ou le manque d’information par le client dans le délai de 7 jours signifie que les articles livrés sont satisfaisants et ne peuvent donner lieu à d’autres responsabilités.
Annuler une commande
Conformément au Code de la Consommation L 121-20, tel que modifié par l’ordonnance 2001-741 du 23 août 2001, le client peut annuler tout article livré dans les quatorze jours suivant le jour de la livraison de la commande. Vous pouvez exercer ce droit via les formulaires situés dans l’espace Commande de votre compte personnel, ou via un courrier recommandé avec accusé de réception formalisant le délai de 14 jours. L’exercice de ce droit entraîne le remboursement du paiement, après un contrôle quantitatif et qualitatif des articles retournés.
Retour
En France, tous les frais de retour seront pris en charge par V.E. Lab Atelier sauf pour les produits dit de sellerie.
En aucun cas V.E. Lab Atelier sera tenu responsable de l’organisation de l’expédition de la commande retournée telle que mentionnée à l’article 120-21 du Code de la Consommation Le client peut retourner tout produit à l’exception des produits de sellerie qui sont faits à la main.
Les produits doivent être conservés en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel doit être ajouté un autre emballage enveloppant entièrement le produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’usage et être munis de tous leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont remplies que V.E. Lab Atelier remboursera le montant correspondant aux articles retournés, à l’exception des frais d’expédition initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être demandé, le client restera propriétaire du produit qu’il pourra se procurer dans un délai de 30 jours chez V.E. LAB ATELIER.
Les articles retournés doivent être en bon état, remis dans leur emballage d’origine et renvoyés dans un emballage adapté. Il ne doit comporter aucune trace d’utilisation et être accompagné de tous ses accessoires éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que les articles sont dans des conditions satisfaisantes que nous procéderons au remboursement des articles.
Liberté
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre inscription, nous pouvons transmettre votre adresse à V.E. Lab Atelier partenaire de tiers. Vous pouvez ainsi recevoir des offres d’autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous le signaler à cette adresse : SASU V.E. LAB ATELIER 78 Avenue Des Champs Elysées – Bureau 562 – 75008 Paris FRANCE.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, livres, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site laboutiquedemilo.com sont protégés par les droits d’auteurs, marques et brevets pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de V.E. LAB ATELIER.
A ce titre et conformément aux clauses du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous l’effet de différentes clauses plus restrictives de Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation pourra être assimilée à une contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Contestation
Tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’exécution et de l’interprétation des présentes conditions générales sera porté devant les tribunaux de Paris, France, qui seront seuls compétents.
Divers
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 28 décembre 2018. V.E. Lab Atelier se réserve le droit de modifier certains éléments des conditions générales en cours d’année.